Article 1 – Objet
Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail.
Il a pour objet de préciser :
- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline
- Les modalités de respect des consignes de sécurité et d’hygiène
- Les droits et obligations des stagiaires,
dans le cadre des actions de formation dispensées par JCM Formation
Article 2 – Champ d’application
Ce règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits aux formations organisées par JCM Formation, qu’elles se déroulent :
- Dans les locaux du client,
- Dans des locaux mis à disposition par un tiers,
- Ou à distance, via une plateforme numérique.
Article 3 – Hygiène et sécurité
- Les stagiaires s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène du lieu d’accueil (locaux du client ou tiers).
- En formation à distance, chaque stagiaire doit veiller à suivre la formation dans un environnement adapté, garantissant sa sécurité et celle de ses équipements.
- Il est interdit d’introduire ou de consommer des substances illicites ou de l’alcool pendant les sessions.
Article 4 – Discipline générale
- Les stagiaires s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène du lieu d’accueil (locaux du client ou tiers).
- Toute attitude irrespectueuse, injurieuse, discriminatoire ou perturbant le bon déroulement de la formation est prohibé.
- L’usage des téléphones et autres appareils doit rester compatible avec le suivi de la formation.
Article 5 – Assiduité et ponctualité
- La présence des stagiaires est obligatoire et contrôlée (feuilles d’émargement ou relevés de connexion en ligne).
- Toute absence ou retard doit être signalé au formateur et justifié.
- Les absences injustifiées pourront être notifiées à l’employeur ou au financeur.
Article 6 – Propriété intellectuelle
- Les supports de formation remis ou mis à disposition (papier ou numérique) sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 7 – Sanctions
- En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, l’organisme pourra prononcer :
- un avertissement,
- une exclusion temporaire,
- ou une exclusion définitive de la formation.
- Toute sanction sera appliquée conformément aux articles R6352-3 et suivants du Code du travail.
Article 8 – Entrée en vigueur
Le présent règlement s’applique à compter du 01/10/2025
Il est communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive et consultable sur le site internet de l’organisme.